C-26, r. 65.1 - Règlement sur une activité de formation des conseillers d’orientation pour l’évaluation des troubles mentaux

Section 2 Disposition versions

2012-09-20

2. Pour obtenir une dispense de suivre la formation prévue au paragraphe 1 de l’article 1 ou une partie de celle-ci, le conseiller d’orientation doit démontrer qu’il possède un niveau de connaissances et d’habiletés équivalent à celui acquis par celui qui a suivi avec succès cette formation.

Dans l’appréciation de cette demande de dispense, il est tenu compte de l’ensemble des facteurs suivants:

(1)  la nature et la durée de son expérience de travail;

(2)  la nature et le contenu des cours suivis et les résultats obtenus;

(3)  la nature, la durée et le contenu des stages de formation et des autres activités de formation continue ou de perfectionnement.

Décision 2012-06-27, a. 2.